Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CLIENTS ET INTERNAUTES

INTRODUCTION

Le présent avis de confidentialité est fourni par Mega Fortris France, société par actions simplifiée ayant son siège social au 156K, rue des Famards, 59273 Fretin, France, et immatriculée sous le numéro unique d’identification ° 488 301 193 RCS Lille Métropole (« Mega Fortris », « nous » ou « notre ») qui est un « responsable de traitement » aux fins du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») tel que complété par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (les  » Lois sur la Protection des Données »). Le présent avis explique quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, comment nous les collectons ou obtenons et comment nous les utilisons et communiquons. Nous sommes tenus de vous communiquer ces informations en vertu des Lois sur la Protection des Données. Dans le présent avis, les références à la « personne concernée » signifient vous.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Nous vous demandons de lire attentivement le présent avis de confidentialité, car il contient des informations importantes sur notre traitement et vos droits. Dans le présent avis, les références à la « personne concernée » signifient vous.

COMMENT NOUS CONTACTER

Pour toute question ou problème concernant le présent avis de confidentialité, veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées ci-dessous :

  • Responsable(s) de la protection de la vie privée : Julien Taillez
  • Adresse : 156K, rue des Famards, 59273 Fretin, France
  • Numéro de téléphone : +33 3 20 976 425
  • Adresse électronique : julien.taillez@megafortris.com 

MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre. La dernière version sera disponible à l’adresse suivante : https://www.megafortris.fr/. 

Version actuelle : 1

QUI S’APPLIQUE LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ?

Le présent avis de confidentialité s’applique aux données personnelles collectées auprès des personnes suivantes :

Visiteurs du site webSi vous naviguez sur notre site web ou si vous nous contactez pour une demande de renseignements ou une plainte par l’intermédiaire de notre site web, nous collecterons et traiterons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre interaction avec nous et notre site web.
Clients de Mega FortrisSi vous êtes un client ou un prospect, nous collecterons vos données afin de vous fournir des devis, de traiter vos commandes, d’en prendre le paiement, de vous envoyer des courriels sur nos offres et d’enregistrer vos interactions avec Mega Fortris.
Visiteurs de nos bureaux ou de nos usinesSi vous vous rendez dans nos bureaux ou dans nos usines, nous pouvons traiter les données personnelles que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de votre visite et de toute demande de renseignements que vous formulez. Par exemple, vous pouvez nous communiquer des données personnelles lorsque vous vous inscrivez en tant qu’invité. 
Participants à des événementsSi nous sommes en contact avec vous lors d’une conférence ou d’une exposition, nous traiterons des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de votre participation à l’événement et afin de pouvoir vous fournir davantage d’informations sur nos produits après l’événement.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données à caractère personnel, ou données à caractère personnel, désignent toute information concernant une personne vivante à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les informations ne concernant pas une personne physique identifiée ou identifiable suite à une anonymisation.

Nous pouvons collecter, entre autres, les données à caractère personnel suivantes vous concernant dans le cadre de nos interactions avec vous :

Données d’identitéIl s’agit notamment de votre nom, de votre adresse électronique professionnelle et de votre numéro de téléphone ainsi que d’un enregistrement de vos interactions avec notre entreprise (par exemple, si vous avez reçu ou ouvert nos publipostages).
Modalités de paiementNous avons besoin des données de paiement pour traiter votre commande. Si vous êtes un entrepreneur individuel, ces données de paiement seront vos données personnelles.
Cookies Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur (ou autre appareil électronique) lorsque vous utilisez notre site web. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi similaires, par exemple des balises web et des marqueurs d’action, sur notre site web. Nous le faisons, entre autres, pour surveiller, par exemple :  le nombre de fois où vous avez visité le site web ;  les pages que vous visitez lorsque vous êtes sur le site web ; et votre bande passante afin que nous puissions nous assurer que vous accédez aux bonnes interfaces pour visionner le contenu vidéo que nous téléchargeons sur notre site web.  Ces informations nous aident à établir un profil de nos utilisateurs. Certaines de ces données seront agrégées ou statistiques, ce qui signifie que nous ne pourrons pas vous identifier individuellement.  Pour de plus amples informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, qui se trouve sur notre site web. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce qu’est un cookie, ce qu’il fait et comment le supprimer de votre navigateur, veuillez cliquer ici.

COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES

Nous collectons et recevons des données à caractère personnel par le biais de différentes méthodes, y compris, mais sans s’y limiter :

Données personnelles que vous nous fournissezVous pouvez nous communiquer directement vos données à caractère personnel. C’est le cas, par exemple, lorsque vous nous contactez par le biais de notre site web ou de notre numéro de téléphone ou lorsque vous nous fournissez des informations lors d’un événement.
Données personnelles que nous générons à votre sujetNous pouvons générer des données à caractère personnel dans le cadre de nos interactions avec vous, par exemple lorsque nous vous fournissons des devis, traitons vos commandes, vous envoyons des courriels sur nos offres et attribuons vos paiements. Nous enregistrons également vos interactions avec nous, par exemple si vous avez reçu ou ouvert nos publipostages.
Données à caractère personnel reçues de tiersDe temps à autre, nous recevons des données financières personnelles vous concernant de la part de tiers, tels qu’Experian, afin de pouvoir vérifier la situation financière des clients avant de procéder à une commande. Nous n’obtiendrons ces informations qu’après avoir vérifié que ces tiers ont obtenu votre consentement ou qu’ils sont légalement autorisés ou tenus de nous divulguer vos données personnelles.  Nous pouvons également vérifier votre rôle au sein de l’organisation à laquelle vous appartenez dans les registres publics des greffes du commerce et des sociétés. Nous pouvons également vérifier si vous figurez sur les listes de personnes sanctionnées publiées par l’Organisation des Nations unies, les États et leurs agences.
Données de paiementDans le cadre d’un paiement, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part des banques et des prestataires de services de paiement que nous utilisons.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT D’AUTRES PERSONNES

Si vous nous fournissez des données personnelles au nom de quelqu’un d’autre, vous devez confirmer que cette personne vous a mandaté pour agir en son nom et qu’elle a donné son accord à cela. 

LES DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

Certaines catégories de données à caractère personnel sont classées comme « catégories particulières de données » et nécessitent des niveaux de protection plus élevés, telles que les informations concernant votre origine ethnique ou raciale, vos affiliations politiques ou les données relatives à votre santé. Nous ne traitons aucune information vous concernant qui serait considérée comme une catégorie particulière de données.

POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous indiquons ci-dessous pour quelles finalités nous pouvons traiter vos informations personnelles et quelle est notre base juridique pour pouvoir traiter vos données personnelles pour chaque finalité :

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLESBASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Respecter les règles de santé et de sécurité Traiter les litiges juridiques impliquant nos clients Finalités de comptabilité et d’audit Effectuer des réparations, des modifications et des améliorations (du site web ou de nos produits) Effectuer les contrôles nécessaires sur nos clients pour lutter contre le blanchiment d’argent. Pour que Mega Fortris puisse se conformer à ses obligations légales
Conclure un contrat avec nos clients et leur fournir les produits demandés et s’occuper de la facturation et du paiement Traiter les plaintes éventuelles de nos clients conformément à notre procédure de traitement des plaintes Evaluer les risques financiers, de réputation, de crédit ou d’assurance découlant de toute relation ou relation potentielle avec nos clients Communiquer avec les clients dans le cadre de l’exécution de nos services et traiter les demandes des clients Traiter et livrer les commandes des clients et attribuer les paiements reçusEn ce qui concerne les clients qui sont des particuliers : le traitement de ces données est nécessaire pour nous permettre de conclure et d’exécuter un contrat avec ces particuliers. En ce qui concerne les clients qui sont des organisations : le traitement de ces données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes de conclure et d’exécuter un contrat avec ces organisations.
Vous contacter directement par courrier électronique, téléphone, courriel, SMS ou tout autre service de messagerie électronique pour vous proposer des offres relatives à nos produits ou des informations susceptibles de vous intéresserEn ce qui concerne les clients ou les prospects qui sont des particuliers et qui n’ont pas acheté de biens ou de services similaires auprès de nous : votre consentement (le cas échéant). En ce qui concerne les clients ou les prospects qui sont des organisations (qu’ils aient ou non acheté des biens ou des services similaires auprès de nous) ainsi que les clients ou les prospects qui sont des particuliers n’ayant pas acheté de biens ou de services similaires auprès de nous : le traitement de ces données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes de procéder à de la prospection.
Vous informer de changements importants concernant Mega Fortris ou nos politiques.  Effectuer des vérifications d’antécédents conformément à nos exigences internes (lorsque cela est autorisé et conformément à la législation applicable).Nous effectuons ce traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou des tiers (c’est-à-dire que nous avons des motifs valables, raisonnables et pratiques de traiter vos données personnelles dans l’intérêt de Mega Fortris ou d’un tiers).
Solliciter ou maintenir tout crédit (notamm.ent sous forme d’affacturage) ou aideIntérêt légitime de la recherche de financements sous forme d’emprunts
Informer les investisseurs envisageant l’acquisition de notre fonds de commerce ou l’acquisition ou la souscription de titres financiers émis par notre société ou toute société contrôlant notre société et plus généralement tout investisseur dans le cadre d’une restructuration de notre société ou de toute société contrôlant notre société.Intérêt légitime de la recherche de financements sous forme d’investissements

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous présentons ci-dessous une description de chaque base juridique (telle qu’identifiée ci-dessus pour chaque finalité) sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel : 

  • Contrat : nous traitons certaines données à caractère personnel afin d’exécuter notre contrat avec vous ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
  • Nécessaire pour nos intérêts légitimes : Nous traitons certaines données à caractère personnel si cela est dans notre intérêt légitime. Pour ce faire, nous avons examiné l’impact sur vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux, et nous avons mis en place des garanties appropriées pour veiller à ce que l’intrusion dans votre vie privée soit réduite autant que possible. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ce motif. Voir la section intitulée ‘ Vos droits’ pour savoir comment procéder.
  • Nécessaire au respect d’une obligation légale : Nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de nous conformer à certaines obligations légales.
  • Consentement : Vous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel, par exemple un consentement à des fins de prospection.

QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans certaines circonstances, nous divulguerons vos données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

DONNÉES PERSONNELLESLES PERSONNES AVEC LESQUELLES LES DONNÉES SONT PARTAGÉES
Informations sur la livraison, y compris les coordonnées du contact chez le  clientNous partageons ces informations avec les sociétés de livraison et les coursiers afin de faciliter le processus de livraison.
Nom, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse de livraison Nous partageons ces informations avec des prestataires de services externes, tels que notre système de gestion des relations avec la clientèle, SAGE, dans le but de stocker et de traiter les devis, les commandes et les informations commerciales relatives aux clients. 
Informations financièresNous partageons ces informations avec les intervenants des systèmes de paiement, notamment les institutions financières, les commerçants et les prestataires de services de paiement.

Plus généralement, nous pouvons transférer des données à caractère personnel :

  • à nos affiliés (y compris notre société mère, Mega Fortris Sdn Bhd, en Malaisie) dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion des activités de notre groupe ;
  • à nos prestataires de services dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’ils nous fournissent les services que nous leur demandons ; 
  • aux organisations qui nous accordent ou envisagent de nous accorder, à nous ou à nos affiliés, des crédits (y compris en cas de recours à un crédit par affacturage) ou des subventions, ainsi qu’à leurs conseillers ; 
  • aux acquéreurs potentiels de notre fonds de commerce ou de titres financiers émis par notre société ou notre société mère et plus généralement à tout investisseur y compris dans le cadre d’une restructuration, ainsi qu’à leurs conseillers ; 
  • aux autorités de police et autres agences gouvernementales et autorités lorsque nous sommes tenus de le faire ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir nos droits. 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les personnes qui auront accès à vos données, veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée.

TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’EEE

Tous les transferts de données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») sont effectués conformément aux Lois sur la Protection des Données afin de garantir que les données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans un pays ou un territoire qui assure, au moins pour le secteur concerné, un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du GDPR (comme les sociétés d’Andorre, d’Argentine, des îles Féroé, de Guernesey, d’Israël, de l’île de Man, de Jersey, de Nouvelle-Zélande, de Suisse, du Royaume-Uni, d’Uruguay et de Corée du Sud). Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans d’autres pays tels que la Malaisie en nous appuyant, sauf si l’une des exemptions de l’article 49 du GDPR s’applique, sur un accord de transfert de données contenant les clauses contractuelles types approuvées par la décision 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 complétées, le cas échéant, par des mesures supplémentaires. Veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée si vous souhaitez en savoir plus sur les transferts de vos données à caractère personnel et les garanties appropriées que nous utilisons pour les protéger (y compris pour en obtenir copie).

Assurer la sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Nos employés, agents et prestataires de services agissant en tant que sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions.

Nous veillons à ce que le niveau de sécurité et les mesures adoptées pour protéger vos données à caractère personnel soient adaptés aux risques présentés par la nature et l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous suivons les pratiques reconnues de l’industrie pour protéger notre environnement informatique et nos installations physiques. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout organisme de réglementation applicable, toute violation dont nous aurions eu connaissance lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Les sauvegardes de nos serveurs sont protégées par des normes de cryptage AES-256.

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas entièrement sûre et que, pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir l’intégrité et la sécurité des données personnelles qui vous sont transmises ou qui vous sont transmises par l’intermédiaire d’Internet. Si vous avez des préoccupations particulières concernant vos données, veuillez nous contacter. 

QUAND EFFACERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos données personnelles conformément à notre politique de conservation des données. En particulier :

  • les données à caractère personnel traitées aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec vous ou votre organisation seront conservées aussi longtemps que ce contrat est en vigueur puis archivées pendant le plus long des délais de prescription applicables aux créances contractuelles (5 ans) et aux délits (6 ans) afin de nous permettre de nous défendre contre toute réclamation ou poursuite qui pourrait être faite pendant cette période (et, en cas de litige commencé avant la fin du délai de prescription applicable, tant que ce litige n’a pas pris fin par un jugement définitif ou un règlement transactionnel qui n’est plus susceptible de faire l’objet d’un appel ou d’un autre droit de recours), sous réserve des exceptions suivantes : (i) tout écrit constatant un contrat avec un consommateur conclu par voie électronique et portant sur un montant d’au moins 120 euros est conservé pendant 10 ans après la livraison ou la prestation et (ii) les informations des cartes de paiement (hormis le cryptogramme, qui ne doit pas être conservé après le paiement) sont archivées pendant 15 mois après le paiement (délai de contestation), sauf possibilité pour le client de consentir à la conservation afin de faciliter ses éventuels paiements ultérieurs ou possibilité de conservation à des fins de lutte contre la fraude (pour le temps nécessaire) ;
  • les données à caractère personnel contenues dans les documents comptables tels que les factures sont archivées aussi longtemps que la loi nous oblige à archiver ces documents comptables (10 ans après la fin de l’exercice fiscal concerné) ;
  • les données à caractère personnel traitées dans le but de vous envoyer des communications commerciales ou de vous contacter individuellement pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser ne seront pas conservées plus de trois (3) ans après votre consentement ou votre dernier contact avec nous ; 
  • les données à caractère personnel collectées par le biais de cookies (qui expirent au terme de six (6) mois au maximum, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites web, qui expirent au terme de treize (13) mois au maximum) sont conservées pendant 25 mois au maximum. 

La suppression des archives a généralement lieu dans les 12 mois suivant la fin de la période de conservation concernée.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.

Vos droits en tant que personne concernée

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles font l’objet de modifications.

En tant que personne concernée, dans certaines circonstances, la loi vous confère certains droits : 

  • le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant ; 
  • le droit de rectifier toute erreur dans vos données personnelles ;
  • le droit de nous demander de cesser de vous contacter à des fins de prospection  ;
  • le droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • le droit d’obtenir la portabilité de vos données à caractère personnel vers un autre responsable du traitement ;
  • le droit de retirer votre consentement ;
  • le droit à l’effacement ; 
  • les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée (veuillez noter que nous n’effectuons aucune prise de décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou d’autres effets significatifs et que ces droits ne s’appliquent donc pas) ; et
  • le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès de la personne concernée.

Ces droits sont expliqués plus en détail ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter. 

Nous donnerons suite à toutes les demandes d’exercice de droits que vous formulez dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf si la demande est particulièrement complexe, auquel cas nous répondrons dans un délai de trois mois.

Veuillez noter que certains de ces droits ont un domaine d’application limité conformément aux Lois sur la Protection des Données.

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

  • Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel lorsque la base juridique du traitement est qu’il est nécessaire à nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.
  • Si vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, nous devons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux (qui prévalent les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée) de continuer à le faire notamment si cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous considérons que nous avons identifié des motifs légitimes impérieux dans la section intitulée « Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ». 

Droit d’accès aux données personnelles vous concernant

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que les informations suivantes :

  • une copie des données à caractère personnel ;
  • la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont ou doivent être traitées ; 
  • l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou peuvent être divulguées, y compris s’ils sont à l’étranger et quelles garanties sont utilisées pour ces transferts à l’étranger ; 
  • la durée de conservation des données à caractère personnel (ou les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation) ; 
  • toute information disponible sur la source de ces données ; et
  • l’existence d’une prise de décision individuelle automatisée, y compris un profilage, et, en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Pour nous aider à trouver facilement les informations demandées, veuillez nous fournir autant d’informations que possible sur les informations auxquelles vous souhaitez avoir accès. 

Droit de rectifier toute erreur dans les informations vous concernant

Vous pouvez nous demander de rectifier toute erreur dans les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour ce faire, veuillez nous indiquer quelles sont les informations inexactes et quelles sont les corrections à apporter.

Droit de limiter le traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander de cesser temporairement le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants 

  • vous pensez que vos données ne sont pas exactes. Nous reprendrons le traitement une fois que nous aurons vérifié si elles sont exactes ou non ;
  • le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
  • vous vous êtes opposé au traitement parce que vous estimez que vos intérêts prévalent sur nos intérêts légitimes, le temps que nous vérifions si c’est bien le cas. 

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander une copie électronique de vos données personnelles que nous détenons électroniquement et que nous traitons lorsque nous avons conclu un contrat avec vous ou que le traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez également nous demander de fournir ces données directement à une autre partie.

Droit de retirer votre consentement 

Pour les utilisations de données spécifiées dans le présent avis de confidentialité comme nécessitant votre consentement, vous avez le droit de retirer le consentement que vous nous avez donné à tout moment. Un consentement ne peut pas être donné librement si la personne concernée n’est pas ne mesure de le retirer à tout moment. Pour retirer votre consentement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section ‘ Comment nous contacter’. Notez que tout traitement effectué avant la date de retrait de votre consentement restera valable et que les données personnelles publiées ne pourront pas être rétractées.

Droit de nous demander de cesser de vous contacter à des fins de prospection

Vous pouvez nous demander de ne plus vous contacter à des fins de prospection. Dans ce cas, merci :

  • de nous envoyer un courriel, de nous appeler ou de nous écrire. Vous pouvez également cliquer sur le bouton « se désinscrire » au bas de nos communications de prospection ;
  • de nous indiquer la méthode de contact que vous préférez (par exemple, vous pourriez accepter que nous vous contactions par courrier électronique et non par téléphone).

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • vous ne pensez pas que nous ayons encore besoin de traiter vos données pour les finalités énoncées dans le présent avis de confidentialité ;
  • ces données sont traitées sur la base de votre consentement et vous retirez ce consentement, à moins que nous ne dispositions d’une autre base juridique pour traiter licitement vos données ; 
  • vous vous opposez à notre traitement et nous n’avons pas d’intérêts légitimes impérieux nous permettant de continuer à traiter vos données ; ou
  • vos données ont été traitées de manière illicite ou n’ont pas été effacées alors qu’elles auraient dû l’être.

Droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée 

Nous ne prenons aucune décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou d’autres effets significatifs à votre sujet et ces droits ne s’appliquent donc pas. 

Directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès 

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de données à caractère personnel après votre décès.

Que se passe-t-il en cas de violation de vos droits ?

Vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour les dommages causés par la violation des Lois sur la Protection des Données.

Comment se plaindre à l’Autorité de contrôle

Il est important que vous vous assuriez d’avoir lu le présent avis de confidentialité et, si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données conformément à présent avis, vous devriez nous le faire savoir dès que possible. Nous espérons pouvoir répondre à toute question ou préoccupation concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel. Si ce n’est pas le cas, contactez la CNIL à l’adresse www.cnil.fr pour obtenir de plus amples informations sur vos droits et sur la manière d’introduire une réclamation.